Les droits des auteurs à bras le corps ! [SNE : 1/2]

J’organise dans les semaines à venir une série d’événements liés au livre électronique, dans une vingtaine de villes en France et en francophonie.

Merci de répondre au sondage en tête de la colonne de droite. Pour garantir la pertinence de cet événement, merci de répondre « en votre âme et conscience ». Il s’agit d’apporter une réponse à tous ceux qui se posent des questions ou veulent en savoir plus sur le livrel.

MERCI d’en parler autour de vous et de faire voter.

à la tribune : Jeremy Ettinghausen, éditeur numérique Penguin UK, Patrick Gambachet et Virginie Clayssen

C'est à peine croyable et pourtant, c'est vrai, j'y étais (comme prévu) ! Décodage de 30 pages de notes...

Le SNE (Syndicat National de l'Édition, l'association des éditeurs de France) organisait donc les deuxièmes assises du numérique cet après-midi à la maison de la Mutalité, au coeur du 5e arrondissement de Paris.

À la tribune pour introduire les assises : Serge Eyrolles (qui est « intervenu devant une commission de 30 députés » ce matin à l’Assemblée nationale), entouré de Patrick Gambache et Virginie Clayssen, directrice du numérique au sein du SNE.

DROITS DES AUTEURS

Bille en tête, le président annonce que cette fois-ci, c'est la bonne ! On va s'en occuper une fois pour toutes : « Il faut protéger les droits d'auteurs.» C’est dit et enregistré !

OUF, nous attendions tous ça depuis des années. Enfin, le SNE prend conscience que c’est l'axe central de l'avenir face à l'émergence du numérique.

Quoique... quoique... le président ne dit pas la totalité de sa pensée. S'il est bien question (comme certains comme moi au passage de revoir la convention deBerne qui remonte au milieu du XIXe siècle quand même) de s'y intéresser, l'histoire ne dit pas (et je doute que ce soit le cas...) comment vont se répartir les morceaux du gâteau (faisons confiance et prions que ce ne soit pas une tarte à la crème).

GOOGLE — PRIX DE VENTE NUMÉRIQUE vs PRINT — TVA

« Le SNE a rencontré récemment les représentants de Google » . Bien évidemment, les positions divergent, s'opposent... Ça continue de dialoguer, prochain rendez-vous en janvier. Le SNE est escorté dans ses discussions par MM. Racine, Teyssier et Janneney (de la BNF) ; il s’agit de débats purement techniques. On n’en saura pas plus.

En revanche, nos instances nationales se penchent d’ores et déjà sur une question essentielle : » Qu’est-ce que le livre numérique ?» et tous les sujets y affèrent et qui en font, comme le livre papier (print), le même concept, à savoir le même contenu, les mêmes règles, le même prix (comment ça ?), la même TVA. Viennent se greffer la notion de service attaché à l’interactivité, le contenu enrichi (multimédia), bref, la définition du modèle économique (c’est pas gagné...). De l’aveu même de M. Eyrolles et je cite : « On est en plein délire » ... Stockage, main d’œuvre, marketing (tiens, il n’a pas évoqué l’impression ni le façonnage : pliage, assemblage, reliure englobés dans la main d’œuvre...)

On en vient au prix du numérique vs le print. Alors la question est posée : « Est-ce - 60 % (il ne faut pas pousser, quand même) ou - 15 à - 30 % » (on se rapproche du marketing de la demande... sachant qu’in fine on parle plutôt de -10 à -15 %; ce qui à l’évidence est mal barré, les lecteurs vont pas se jeter dessus à ce taux-là...)

Quant à la TVA, la notion de service étant ancrée dans les mœurs, c’est quasi peine perdue, ce sera mission impossible pour faire bouger les lignes... Gros bobo, là!!

Le SNE s’attache à la protection des droits d’auteurs : créativité et droit moral. La rémunération des auteurs est au cœur du dispositif. Pour l'instant, « nous n’avons pas trouvé de solution. » ( Re-aïe...)

Bref, la volonté de s’y attaquer est là, mais sans résultats prévisibles : coup d’épée dans l’eau! Zut, tout va continuer comme avant... Évocation de la possibilité pour les internautes d’une courte citation en précisant que ce n’est pas quantifiable, juste de façon à ne pas dévoiler l’œuvre.

Le syndicat attend avec impatience le verdict de la cour de justice de l’état de New York qui sera prononcé le 18 décembre. «Google est stressé, en l’attente du verdict»...

PLATE-FORME DE DISTRIBUTION

Puis vient la plate-forme commune de distribution. Le président se félicite de la mise en place de portails qu’il faut développer encore, car il faut, dit-il, « une offre très importante » (en termes de volume). « Il faut, ajoute-t-il, se battre pour une plate-forme française » capable de proposer une offre conséquente et pour cela, il faudra investir beaucoup (Combien ? Qui ? Pas précisé.). « C’est essentiel... une question de survie », martèle Serge Eyrolles avec persuasion.

La survie sera au rendez-vous si le gouvernement s’implique pour la numérisation, car le travail à réaliser est phénoménal : 1 million d’ouvrages à scanner (lesquels, de quelles origines, de quelles époques ?) dont les ayants droit peuvent revendiquer rémunération. Pour comparaison, le fond de Gallica 2 représente 15 000 ouvrages. Le boulot est donc phénoménal... coûteux (Google pourrait le faire pour rien, mais bon, cela ne colle pas avec les objectifs contradictoires des protagonistes...)

FINANCEMENT DE LA NUMÉRISATION - RÉPARTITION DES COÛTS

Rappel de Serge Eyrolles : le grand emprunt a budgétisé 4 milliards d’euros pour le volet numérique, Frédéric Mitterrand a chiffré à 750 millions d’euros. Reste l’apport du CNL qui consacre 10 millions d’euros par an dont 1/3 à 1/4 revient aux éditeurs. Les petits éditeurs ne sont pas les oubliés dans l’opération : 40% de la numérisation est à la charge de l’éditeur, 60 % le sont à l’État. Le CNL étudie deux fois par an les candidatures : « il faut déposer des dossiers ».

Dans ces conditions, ça va traîner quelques lustres...

OEUVRES ORPHELINES - OUT OF PRINT

M. Eyrolles n’aime pas la notion d’oeuvres orphelines, bref, le sujet est quand même au menu. Le marché est gigantesque, « ...il y a des dizaines de milliers d’œuvres desquels on n’a pas retrouvé traces des ayants droit... ». Nous devons nous y employer et assurer la formation des libraires et éditeurs auc nouveaux comportements et usages induits par le numérique.

Virginie Clayssen précisera toutefois plus tard dans le compte rendu [2/2], à venir, que depuis longtemps (30 ans NDR) la numérisation fait partie intégrante du process de fabrication du print mais, par culture et rejet de la technologie, les acteurs de la chaîne préfèrent en ignorer les arcanes... Il est temps de se réveiller... Les US, le Japon, les pays d'Asie, eux, sont au fait...

Quid de la numérisation, quid de la recherche des ayants droit? Impasse (quasi...). « Face à Google, on est un peu des nains » et pourtant, la France est un pays dynamique, leader en Europe. Il faut « résister aux tsunamis commerciaux » que Google nous oppose. « Nous ne sommes pas d’accord, mais il faut dialoguer avec [le géant de Mountain View] ! »

Quant aux oeuvres épuisées : « il n'y en a plus, n'en parlons pas !» Expéditif...

Et de conclure : « Vive l’écrit ! »

Le président du SNE s’en sort bien, le ton est ferme mais courtois, et les rapports avec Google seront tendus, mais la volonté de dialogue des deux côtés existe. Globalement, le sentiment que le syndicat se bouge est patent (c’est épatant).

Dès lors, on peut penser que le SNE a parcouru en quelques mois un chemin impressionnant, que ses positions ne sont plus celles qu’il avançait jusque là et encore tout récemment. Double salto arrière ? La filière semble vouloir prendre le taureau par les cormes et s'atteler à l'ouvrage. C'est une excellente nouvelle.

Il faudra rester vigilants, mais on peut mettre au crédit de son président une très bonne prestation et enfin une volonté de prendre le dossier à bras le corps. Je vote pour, mais ce n’est pas un blanc-seing.

Rendez-vous est pris pour les prochaines assises en mars dans la cadre du Salon du Livre (il existera bien, donc).